Notre domaines d'expertise
Maître Patrick BITAR intervient dans tous les domaines du droit public, que ce soit en conseil comme en contentieux et pour tout type d’interlocuteur
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En droit de la commande publique
- Assistance dans le choix et la mise en œuvre d’une procédure de passation ;
- Participation aux séances des commissions d’appels d’offres, des dialogues ou des négociations ;
- Aide à la formalisation d’un dossier de candidature et d’offre ;
- Assistance contentieuse en demande ou en défense en matière de référé précontractuel, contractuel, de recours en contestation de validité d’un contrat public ou de recours en responsabilité.
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En matière d’exécution des contrats administratifs
- Aide à la rédaction des pièces d’un marché public ou autre contrat administratif ;
- Assistance dans le cadre de l’élaboration d’un décompte général ou d’un décompte de résiliation ;
- Assistance juridique dans le cadre d’une procédure de réclamation ;
- Assistance juridique à personne publique dans la mise en œuvre d’une procédure de résiliation ou de sanctions coercitives ;
- Représentation dans les contentieux de l’exécution des contrats administratifs, les contentieux post-contractuels et les référés-expertise.
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En droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Audit d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, de déclarations préalables;
- Assistance juridique à la rédaction de documents d’urbanisme ;
- Aide au choix des outils juridiques de l’aménagement ;
- Représentation dans les contentieux de l’annulation, de la suspension et en droit pénal de l’urbanisme.
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En droit de la domanialité publique
- Assistance dans la mise en œuvre d’une procédure d’entrée ou de sortie du domaine public ;
- Aide au choix des procédés d’exploitation des équipements publics ;
- Rédaction d’actes ou de conventions portant sur l’occupation du domaine public ;
- Représentation dans les contentieux du domaine public : recours en annulation d’actes, expulsion du domaine public, référé conservatoire, contravention de grande voirie.
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En droit de la fonction publique
- Analyse du régime indemnitaire ;
- Administration des fonctionnaires et des agents publics ;
- Contentieux de l’annulation et contentieux pécuniaire.
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En droit public général
- Aide juridique à l’interventionnisme économique local ;
- Aide juridique à la gestion des services publics locaux ;
- Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des processus intercommunaux ;
- Contentieux des actes des personnes publiques et de la responsabilité de la puissance publique.