Menus sans porc dans les restaurants scolaires

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a récemment eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une décision prise par le maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de repas de substitution aux plats contenant du porc dans les restaurants scolaires.

La Cour commence par rappeler que les principes de laïcité et de neutralité du service public ne font pas obstacle, en l’absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, à ce que les usagers d’un service public facultatif, comme la restauration scolaire, se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques.

Elle précise ensuite que depuis 1984, les restaurants scolaires de Chalon-sur-Saône proposaient à leurs usagers des repas de substitution, sans que cette pratique ait provoqué des troubles à l’ordre public, ou ait été à l’origine de difficultés particulières en ce qui concerne l’organisation ou la gestion du service public de la restauration scolaire. Dès lors, en se fondant sur le principe de laïcité et de neutralité du service public pour décider de mettre un terme à cette pratique, le maire de Chalon-sur-Saône a commis une erreur de droit. Sa décision doit dès lors être annulée (Cour Administrative d’Appel de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323).